Deutsch (Schweiz)
English
Italiano (Svizzera)Conditions generales de vente
de Stutzer & Co. AG
Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les «CGV») s’appliquent à toutes les demandes, commandes et contrats conclus par l’intermédiaire de Stutzer & Co. AG. Elles font partie intégrante de tout contrat conclu entre le client et Stutzer & Co. AG.
Stutzer & Co. AG se réserve le droit de modifier les présentes CGV. La version en vigueur au moment de la demande d’offre fait foi pour la commande concernée et ne peut être modifiée unilatéralement.
Protection des données
Les dispositions applicables en matière de protection des données figurent dans la politique de confidentialité, laquelle fait partie intégrante des présentes CGV. En acceptant les CGV, le client reconnaît avoir pris connaissance de la politique de confidentialité et l’accepte sans réserve.
Données figurant sur le site www.stutzer.ch/fr-ch
Les données publiées sur ce site Internet sont compilées, retravaillées et proposées en toute bonne foi. Stutzer & Co. AG décline toute responsabilité et ne garantit ni la disponibilité, ni l’exactitude, ni l’exhaustivité, ni la conformité légale des données mises en ligne. Aucune garantie expresse ou implicite n’est donnée à cet égard.
Stutzer & Co. AG décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’indisponibilité des données issues du site Internet ou d’autres canaux en ligne. Toute reproduction, diffusion ou utilisation, sous quelque forme que ce soit, des contenus des médias en ligne de Stutzer & Co. AG est interdite sans autorisation écrite préalable.
Données du compte client
Pour accéder à la boutique en ligne Stutzer, le client reçoit un identifiant et un mot de passe. Il lui appartient d’assurer la confidentialité de ces données et il est seul responsable de toute utilisation faite sous ses identifiants. Le client s’engage à informer sans délai Stutzer & Co. AG de toute utilisation non autorisée, réelle ou présumée, de son compte. Le client garantit que ses données sont exactes et complètes en tout temps, et que les activités et contenus associés à son compte (photos, images, vidéos, graphiques, textes, fichiers audio, codes, informations ou données; les «contenus») soient utilisés de manière légale et conforme, et il en assume l’entière responsabilité. Dans certains cas objectivement fondés, Stutzer & Co. AG se réserve le droit de refuser une demande d’ouverture de compte ou de supprimer ou bloquer des données. En cas d’inactivité prolongée (en principe six mois, ou jusqu’à douze mois pour les clients avec une activité saisonnière), prouvée par l’absence d’activité de connexion, Stutzer & Co. AG se réserve le droit de bloquer et/ou de supprimer un compte existant pour des raisons techniques.
Offre
L’offre de Stutzer & Co. AG s’adresse à la clientèle domiciliée en Suisse. Les livraisons sont effectuées uniquement à des adresses situées sur le territoire suisse. La marchandise est valable conformément à l’offre fournie ou tant qu’elle apparaît sur la plateforme de commande et d’information, pendant la période mentionnée dans la publicité ou les prospectus et dans la limite des stocks disponibles. La société se réserve le droit de modifier ses prix et son assortiment à tout moment. Les images figurant dans les publicités, les prospectus, sur la plateforme de commande et d’information, etc. sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
Commande et conclusion du contrat
Un contrat de vente est conclu uniquement après le paiement intégral. À la suite d’une demande, le client reçoit un accusé de réception automatique confirmant que la demande a bien été reçue par Stutzer & Co. AG. La confirmation de commande est ensuite envoyée séparément au client par e-mail.
Stutzer & Co. AG est libre de refuser toute commande, en tout ou en partie, sans avoir à en justifier les motifs. Dans ce cas, le client en est informé et tout paiement déjà effectué est remboursé. Toute autre réclamation est exclue, notamment pour l’envoi ultérieur de produits non livrables. Les produits temporairement indisponibles ne peuvent pas faire l’objet d’une réservation.
Conclusion du contrat pour les commandes en ligne
Les présentations de marchandises sur la boutique en ligne Stutzer ne constituent pas une offre ferme de conclusion d’un contrat de vente. Après réception de l’offre d’achat, Stutzer & Co. AG envoie un accusé de réception automatique par e-mail pour confirmer que la commande a bien été reçue. Cet e-mail ne constitue pas une acceptation de l’offre d’achat. Le contrat n’est donc pas encore conclu à ce stade. Le contrat de vente est conclu uniquement lorsque Stutzer & Co. AG déclare expressément accepter l’offre d’achat ou, au plus tard, au moment de la remise de la marchandise au client.
Protection des mineurs
En passant commande, le client déclare avoir au moins 18 ans. La commande de boissons alcoolisées par des mineurs est strictement interdite. Stutzer & Co. AG applique les dispositions légales en vigueur de l’OFSP dans le domaine de la protection des mineurs et prend les mesures appropriées en cas de non-respect de celles-ci.
Livraison
Les conditions de livraison de Stutzer & Co. AG sont les suivantes:
Pour les produits secs:
Livraison: DDP (delivered duty paid / rendu sur les droits acquittés)
La livraison de produits secs depuis l’entrepôt d’Oftringen est possible à partir d’une palette complète, conformément aux unités d’emballage des articles concernés (palettes panachées admises), ou pour toute commande d’un montant supérieur à CHF 1000.– (hors TVA).
Enlèvement: EXW (ex works / départ usine)
Le client peut retirer des produits secs à l’entrepôt d’Oftringen pour toute commande d’un montant supérieur à CHF 500.– (hors TVA).
Pour les produits surgelés:
Livraison: DDP (delivered duty paid / rendu sur les droits acquittés)
La livraison de produits surgelés depuis l’entrepôt de Sennwald est possible à partir d’un poids net de 200 kg ou pour toute commande d’un montant supérieur à CHF 1000.–.
Enlèvement: EXW (ew works / départ usine)
Le client peut retirer des produits surgelés à l’entrepôt de Sennwald pour toute commande d’un montant supérieur à CHF 500.– (hors TVA).
Limitation des quantités livrées
Stutzer & Co. AG se réserve le droit de limiter les quantités livrées pour certains produits et de ne pas exécuter une livraison, par exemple en cas de rupture de stock ou de commandes exceptionnellement lourdes ou volumineuses.
Supplément pour petite quantité et expédition
Pour toute commande d’un montant net inférieur à CHF 1000.–, un supplément pour petite quantité de CHF 80.– est appliqué.
Livraison franco domicile
Sauf accord contraire, les livraisons sont effectuées franco domicile jusqu’à la bordure du trottoir. Les livraisons à l’étage ou tout autre service de transport à l’intérieur du bâtiment ne sont pas inclus. La remise de la marchandise est effectuée par le transporteur, accompagnée d’un bon de livraison. La livraison ne peut en principe avoir lieu qu’en présence du client ou d’une personne mandatée pour la réception.
Garantie de l’échange de palettes
L’échange de palettes s’effectue exclusivement lors de la livraison ou de l’enlèvement des marchandises selon le principe «une palette contre une palette», en type, quantité et qualité équivalent (p. ex. palettes Europe selon la norme EPAL). Les palettes Europe sont reprises ou échangées par le prestataire logistique de Stutzer & Co. AG lors de la livraison suivante. Les palettes endommagées ou non conformes ne sont pas reconnues comme équivalentes et sont considérées comme non échangées. Toute différence du nombre de palettes est facturée directement au client une fois par an, en fin d’exercice, par notre prestataire logistique. La réception de nos livraisons vaut acceptation expresse de cette clause par le client.
Retard d’acceptation
Si l’acheteur refuse de réceptionner les marchandises ou déclare ne pas vouloir accepter la livraison après l’expiration d’un délai supplémentaire qui lui a été accordé, Stutzer & Co. AG se réserve le droit de refuser d’exécuter le contrat et de demander des dommages et intérêts pour inexécution. Stutzer & Co. AG est en droit d’exiger de l’acheteur, à titre de dommages-intérêts, soit une indemnité forfaitaire de 25% du prix d’achat convenu, soit la réparation du dommage effectivement subi.
Garantie
Stutzer & Co. AG garantit la qualité et la durabilité de ses produits dans les conditions suivantes:
Les aliments non réfrigérés doivent être entreposés dans un endroit sec et frais.
Les aliments réfrigérés doivent être déballés immédiatement après réception et stockés conformément à l’ordonnance sur l’hygiène en vigueur (OHyg).
Les produits surgelés doivent être manipulés avec soin et stockés sans rupture de la chaîne du froid, à une température d’au moins -18 °C.
Pour autant que le client prouve que ces conditions de stockage ont été respectées, Stutzer & Co. AG garantit l’absence de défauts des produits commandés jusqu’à l’expiration de la date de péremption, et au maximum deux ans à compter de la livraison. Pour les produits dépourvus de date de péremption, la garantie légale de deux ans à compter de la date d’achat s’applique.
Paiements
Le client est tenu de vérifier attentivement la confirmation de commande avant tout paiement, notamment en ce qui concerne le prix, la date de durabilité minimale (DDM), la quantité, la date de livraison et l’adresse de livraison.
Le paiement est effectué conformément aux conditions de paiement indiquées dans la confirmation de commande et en reprenant les coordonnées bancaires de Stutzer & Co. AG y figurant. Sur demande, un code QR contenant l’ensemble des informations de paiement peut être transmis par e-mail.
Le paiement doit être effectué net et sans déduction, conformément aux conditions figurant sur la confirmation de commande.
Après la livraison de la marchandise, la facture est comptabilisée chez Stutzer & Co. AG et envoyée au client par e-mail ou, sur demande, par courrier postal.
Modalités de paiement
Sauf convention contraire expresse par écrit avec Stutzer & Co. AG à cet égard, toutes les commandes sont soumises à un paiement anticipé. La marchandise est réservée pour une durée maximale de cinq (5) jours calendaires après la passation de la commande. En l’absence de paiement sur le compte de Stutzer & Co. AG dans ce délai et en l’absence de contact écrit de la part du client, la commande est annulée sans préavis. En cas de paiement anticipé, la livraison intervient uniquement après réception du paiement intégral. Dès confirmation de la réception du paiement (sur le compte de Stutzer & Co. AG), le délai de livraison est en principe de deux (2) jours ouvrables.
Pour les clients bénéficiant d’un crédit accordé, les conditions de paiement convenues individuellement ainsi que le plafond de crédit fixé par Stutzer & Co. AG s’appliquent.
Paiements de commandes en ligne
Toutes les créances de paiement pour des produits achetés via la boutique en ligne de Stutzer & Co. AG sont directement réclamées au client. Les paiements s’effectuent en francs suisses (CHF). Le client dispose des moyens de paiement proposés dans la boutique en ligne dans la rubrique «Options de paiement».
En cas de paiement par carte de crédit ou autre moyen de paiement instantané, le débit intervient après facturation par Stutzer & Co. AG. En cas de paiement anticipé, la livraison intervient uniquement après réception du paiement intégral.
Ajustement en cas de paiement anticipé
La facture définitive n’est établie et transmise au client par Stutzer & Co. AG qu’après la livraison et l’émission du bon de livraison. Si le client a déjà réglé, avant la livraison, le montant de la facture repris sur la confirmation de commande, tout écart entre la marchandise livrée et la confirmation de commande donnera lieu à un ajustement de facture correspondante par Stutzer & Co. AG.
Retard de paiement
En cas de non-paiement total ou partiel à l’échéance, tous les montants dus par le client de Stutzer & Co. AG deviennent immédiatement exigibles. Stutzer & Co. AG se réserve le droit de les réclamer immédiatement et de suspendre toute livraison ultérieure.
En cas de retard de paiement, Stutzer & Co. AG peut exiger des frais de rappel, des indemnités de dédommagement et des intérêts moratoires de 5%. En cas non-paiement malgré les rappels, le montant de la facture peut être transmise à une société de recouvrement. Dans ce cas, un taux d’intérêt annuel effectif pouvant atteindre 15% peut être facturé en sus du montant dû à compter de la date d’échéance. La société de recouvrement fera valoir les montants impayés en son nom et pour son compte, et pourra facturer des frais de traitement supplémentaires.
Réserve de propriété
Les produits commandés restent la propriété de Stutzer & Co. AG jusqu’à leur paiement intégral par le client. La société est en droit de demander l’inscription correspondante dans le registre de réserve de propriété. Avant le transfert de propriété, toute mise en gage, transfert de propriété à fin de sûreté, traitement ou modification est interdit sans l’accord exprès de Stutzer & Co. AG.
Réclamations
Afin de garantir un traitement rapide et efficace des réclamations, l’acheteur est tenu de vérifier immédiatement la marchandise livrée pour détecter tout dommage ou écart éventuel. Il convient de faire la distinction entre les dommages de transport apparents, qui sont immédiatement repérables, les écarts découverts ultérieurement lors du tri ou de la préparation des commandes et les vices cachés. Les dispositions ci-dessous définissent les modalités et délais dans lesquels toute réclamation doit être adressée au fournisseur.
Dommages et écarts visibles
L’acheteur est tenu de contrôler, lors de la livraison, que les marchandises ne présentent aucun dommage visible ni écart de quantité. Tout dommage de transport apparent (p. ex. emballages endommagés, conteneurs écrasés ou ouverts) doit être mentionné par le chauffeur sur le bon de livraison ou le document d’expédition, et validé par le destinataire. Ces dommages doivent être signalés immédiatement à la livraison.
Dommages cachés après le tri / la préparation des commandes
Il convient de signaler par écrit au fournisseur les dommages ou écarts de quantité découverts lors du tri ou du reconditionnement interne de palettes panachées, et ce, dans les deux (2) jours ouvrables suivant la réception des marchandises. Passé ce délai, la livraison est réputée acceptée.
Vices cachés
Les vices cachés, soit les défauts détectables lors d’un contrôle en bonne et due forme, doivent être signalés par écrit au fournisseur dès leur découverte, et au plus tard dans les cinq (5) jours ouvrables à compter du moment où ils ont été découverts. Les droits de garantie légaux restent applicables.
Forme de la notification de défaut
Toute notification de défaut doit être accompagnée d’une documentation photographique, d’un numéro de bon de livraison ou de facture ainsi que d’une description précise du défaut.
Un produit ne correspond pas à vos attentes en matière de qualité?
Si un produit ne répond pas à vos attentes en matière de qualité, veuillez nous en informer immédiatement afin de convenir ensemble d’une solution appropriée.
À sa seule discrétion, Stutzer & Co. AG pourra:
procéder à un remplacement partiel ou total par un produit équivalent, ou
accorder un avoir d’un montant maximal égal au prix de vente indiqué lors de la commande.
Aucun droit de retour général n’est accordé pour les produits conformes et livrés correctement.
La garantie est expressément exclue pour:
les produits dont les caractéristiques intrinsèques (p. ex. qualité gustative) ne correspondent pas aux attentes subjectives de la clientèle;
les produits détériorés par un stockage inapproprié, une rupture de la chaîne du froid ou une mauvaise manipulation par la clientèle;
les produits commandés par erreur ou par inadvertance.
Autres dispositions
Le présent article définit le cadre juridique général applicable à la communication entre les parties, à la validité des clauses contractuelles et aux événements imprévisibles susceptibles d’affecter l’exécution du contrat.
Communication électronique et clause de sauvegarde
Le client accepte que toutes les déclarations, accords, notifications, publications et autres communications puissent être transmises par voie électronique (e-mail, SMS, publication de messages électroniques ou autres communications sur le site Internet), sauf si le contrat exige expressément la forme écrite ou si une disposition légale impérative impose une autre modalité. Si une disposition des présentes CGV devait s’avérer invalide ou inapplicable, ou le devenir, la validité des autres dispositions n’en sera pas affectée.
Force majeure et conditions de livraison
En cas de force majeure, de grève ou de mauvaise récolte, Stutzer & Co. AG se réserve le droit d’annuler tout ou partie d’une commande. Les commande à terme et les précommandes sont exécutées sous réserve de la réception complète et sans dommage des marchandises. En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepte les conditions susmentionnées.
Modifications
Les prix, emballages et présentations peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis à la clientèle, en fonction de la situation du marché et du prix coûtant d’une importation. La marchandise est toujours facturée au prix indiqué sur la confirmation de commande. La vente intermédiaire est réservée.
For juridique
Le for juridique exclusif est établi à Zurich.
Contact
Stutzer & Co AG
Hofwiesenstrasse 349
CH-8050 Zurich
Tél. +41 44 315 56 55
E-mail
Conditions generales de vente
de Stutzer & Co. AG
Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les «CGV») s’appliquent à toutes les demandes, commandes et contrats conclus par l’intermédiaire de Stutzer & Co. AG. Elles font partie intégrante de tout contrat conclu entre le client et Stutzer & Co. AG.
Stutzer & Co. AG se réserve le droit de modifier les présentes CGV. La version en vigueur au moment de la demande d’offre fait foi pour la commande concernée et ne peut être modifiée unilatéralement.
Protection des données
Les dispositions applicables en matière de protection des données figurent dans la politique de confidentialité, laquelle fait partie intégrante des présentes CGV. En acceptant les CGV, le client reconnaît avoir pris connaissance de la politique de confidentialité et l’accepte sans réserve.
Données figurant sur le site www.stutzer.ch/fr-ch
Les données publiées sur ce site Internet sont compilées, retravaillées et proposées en toute bonne foi. Stutzer & Co. AG décline toute responsabilité et ne garantit ni la disponibilité, ni l’exactitude, ni l’exhaustivité, ni la conformité légale des données mises en ligne. Aucune garantie expresse ou implicite n’est donnée à cet égard.
Stutzer & Co. AG décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’indisponibilité des données issues du site Internet ou d’autres canaux en ligne. Toute reproduction, diffusion ou utilisation, sous quelque forme que ce soit, des contenus des médias en ligne de Stutzer & Co. AG est interdite sans autorisation écrite préalable.
Données du compte client
Pour accéder à la boutique en ligne Stutzer, le client reçoit un identifiant et un mot de passe. Il lui appartient d’assurer la confidentialité de ces données et il est seul responsable de toute utilisation faite sous ses identifiants. Le client s’engage à informer sans délai Stutzer & Co. AG de toute utilisation non autorisée, réelle ou présumée, de son compte. Le client garantit que ses données sont exactes et complètes en tout temps, et que les activités et contenus associés à son compte (photos, images, vidéos, graphiques, textes, fichiers audio, codes, informations ou données; les «contenus») soient utilisés de manière légale et conforme, et il en assume l’entière responsabilité. Dans certains cas objectivement fondés, Stutzer & Co. AG se réserve le droit de refuser une demande d’ouverture de compte ou de supprimer ou bloquer des données. En cas d’inactivité prolongée (en principe six mois, ou jusqu’à douze mois pour les clients avec une activité saisonnière), prouvée par l’absence d’activité de connexion, Stutzer & Co. AG se réserve le droit de bloquer et/ou de supprimer un compte existant pour des raisons techniques.
Offre
L’offre de Stutzer & Co. AG s’adresse à la clientèle domiciliée en Suisse. Les livraisons sont effectuées uniquement à des adresses situées sur le territoire suisse. La marchandise est valable conformément à l’offre fournie ou tant qu’elle apparaît sur la plateforme de commande et d’information, pendant la période mentionnée dans la publicité ou les prospectus et dans la limite des stocks disponibles. La société se réserve le droit de modifier ses prix et son assortiment à tout moment. Les images figurant dans les publicités, les prospectus, sur la plateforme de commande et d’information, etc. sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
Commande et conclusion du contrat
Un contrat de vente est conclu uniquement après le paiement intégral. À la suite d’une demande, le client reçoit un accusé de réception automatique confirmant que la demande a bien été reçue par Stutzer & Co. AG. La confirmation de commande est ensuite envoyée séparément au client par e-mail.
Stutzer & Co. AG est libre de refuser toute commande, en tout ou en partie, sans avoir à en justifier les motifs. Dans ce cas, le client en est informé et tout paiement déjà effectué est remboursé. Toute autre réclamation est exclue, notamment pour l’envoi ultérieur de produits non livrables. Les produits temporairement indisponibles ne peuvent pas faire l’objet d’une réservation.
Conclusion du contrat pour les commandes en ligne
Les présentations de marchandises sur la boutique en ligne Stutzer ne constituent pas une offre ferme de conclusion d’un contrat de vente. Après réception de l’offre d’achat, Stutzer & Co. AG envoie un accusé de réception automatique par e-mail pour confirmer que la commande a bien été reçue. Cet e-mail ne constitue pas une acceptation de l’offre d’achat. Le contrat n’est donc pas encore conclu à ce stade. Le contrat de vente est conclu uniquement lorsque Stutzer & Co. AG déclare expressément accepter l’offre d’achat ou, au plus tard, au moment de la remise de la marchandise au client.
Protection des mineurs
En passant commande, le client déclare avoir au moins 18 ans. La commande de boissons alcoolisées par des mineurs est strictement interdite. Stutzer & Co. AG applique les dispositions légales en vigueur de l’OFSP dans le domaine de la protection des mineurs et prend les mesures appropriées en cas de non-respect de celles-ci.
Livraison
Les conditions de livraison de Stutzer & Co. AG sont les suivantes:
Pour les produits secs:
Livraison: DDP (delivered duty paid / rendu sur les droits acquittés)
La livraison de produits secs depuis l’entrepôt d’Oftringen est possible à partir d’une palette complète, conformément aux unités d’emballage des articles concernés (palettes panachées admises), ou pour toute commande d’un montant supérieur à CHF 1000.– (hors TVA).
Enlèvement: EXW (ex works / départ usine)
Le client peut retirer des produits secs à l’entrepôt d’Oftringen pour toute commande d’un montant supérieur à CHF 500.– (hors TVA).
Pour les produits surgelés:
Livraison: DDP (delivered duty paid / rendu sur les droits acquittés)
La livraison de produits surgelés depuis l’entrepôt de Sennwald est possible à partir d’un poids net de 200 kg ou pour toute commande d’un montant supérieur à CHF 1000.–.
Enlèvement: EXW (ew works / départ usine)
Le client peut retirer des produits surgelés à l’entrepôt de Sennwald pour toute commande d’un montant supérieur à CHF 500.– (hors TVA).
Limitation des quantités livrées
Stutzer & Co. AG se réserve le droit de limiter les quantités livrées pour certains produits et de ne pas exécuter une livraison, par exemple en cas de rupture de stock ou de commandes exceptionnellement lourdes ou volumineuses.
Supplément pour petite quantité et expédition
Pour toute commande d’un montant net inférieur à CHF 1000.–, un supplément pour petite quantité de CHF 80.– est appliqué.
Livraison franco domicile
Sauf accord contraire, les livraisons sont effectuées franco domicile jusqu’à la bordure du trottoir. Les livraisons à l’étage ou tout autre service de transport à l’intérieur du bâtiment ne sont pas inclus. La remise de la marchandise est effectuée par le transporteur, accompagnée d’un bon de livraison. La livraison ne peut en principe avoir lieu qu’en présence du client ou d’une personne mandatée pour la réception.
Garantie de l’échange de palettes
L’échange de palettes s’effectue exclusivement lors de la livraison ou de l’enlèvement des marchandises selon le principe «une palette contre une palette», en type, quantité et qualité équivalent (p. ex. palettes Europe selon la norme EPAL). Les palettes Europe sont reprises ou échangées par le prestataire logistique de Stutzer & Co. AG lors de la livraison suivante. Les palettes endommagées ou non conformes ne sont pas reconnues comme équivalentes et sont considérées comme non échangées. Toute différence du nombre de palettes est facturée directement au client une fois par an, en fin d’exercice, par notre prestataire logistique. La réception de nos livraisons vaut acceptation expresse de cette clause par le client.
Retard d’acceptation
Si l’acheteur refuse de réceptionner les marchandises ou déclare ne pas vouloir accepter la livraison après l’expiration d’un délai supplémentaire qui lui a été accordé, Stutzer & Co. AG se réserve le droit de refuser d’exécuter le contrat et de demander des dommages et intérêts pour inexécution. Stutzer & Co. AG est en droit d’exiger de l’acheteur, à titre de dommages-intérêts, soit une indemnité forfaitaire de 25% du prix d’achat convenu, soit la réparation du dommage effectivement subi.
Garantie
Stutzer & Co. AG garantit la qualité et la durabilité de ses produits dans les conditions suivantes:
Les aliments non réfrigérés doivent être entreposés dans un endroit sec et frais.
Les aliments réfrigérés doivent être déballés immédiatement après réception et stockés conformément à l’ordonnance sur l’hygiène en vigueur (OHyg).
Les produits surgelés doivent être manipulés avec soin et stockés sans rupture de la chaîne du froid, à une température d’au moins -18 °C.
Pour autant que le client prouve que ces conditions de stockage ont été respectées, Stutzer & Co. AG garantit l’absence de défauts des produits commandés jusqu’à l’expiration de la date de péremption, et au maximum deux ans à compter de la livraison. Pour les produits dépourvus de date de péremption, la garantie légale de deux ans à compter de la date d’achat s’applique.
Paiements
Le client est tenu de vérifier attentivement la confirmation de commande avant tout paiement, notamment en ce qui concerne le prix, la date de durabilité minimale (DDM), la quantité, la date de livraison et l’adresse de livraison.
Le paiement est effectué conformément aux conditions de paiement indiquées dans la confirmation de commande et en reprenant les coordonnées bancaires de Stutzer & Co. AG y figurant. Sur demande, un code QR contenant l’ensemble des informations de paiement peut être transmis par e-mail.
Le paiement doit être effectué net et sans déduction, conformément aux conditions figurant sur la confirmation de commande.
Après la livraison de la marchandise, la facture est comptabilisée chez Stutzer & Co. AG et envoyée au client par e-mail ou, sur demande, par courrier postal.
Modalités de paiement
Sauf convention contraire expresse par écrit avec Stutzer & Co. AG à cet égard, toutes les commandes sont soumises à un paiement anticipé. La marchandise est réservée pour une durée maximale de cinq (5) jours calendaires après la passation de la commande. En l’absence de paiement sur le compte de Stutzer & Co. AG dans ce délai et en l’absence de contact écrit de la part du client, la commande est annulée sans préavis. En cas de paiement anticipé, la livraison intervient uniquement après réception du paiement intégral. Dès confirmation de la réception du paiement (sur le compte de Stutzer & Co. AG), le délai de livraison est en principe de deux (2) jours ouvrables.
Pour les clients bénéficiant d’un crédit accordé, les conditions de paiement convenues individuellement ainsi que le plafond de crédit fixé par Stutzer & Co. AG s’appliquent.
Paiements de commandes en ligne
Toutes les créances de paiement pour des produits achetés via la boutique en ligne de Stutzer & Co. AG sont directement réclamées au client. Les paiements s’effectuent en francs suisses (CHF). Le client dispose des moyens de paiement proposés dans la boutique en ligne dans la rubrique «Options de paiement».
En cas de paiement par carte de crédit ou autre moyen de paiement instantané, le débit intervient après facturation par Stutzer & Co. AG. En cas de paiement anticipé, la livraison intervient uniquement après réception du paiement intégral.
Ajustement en cas de paiement anticipé
La facture définitive n’est établie et transmise au client par Stutzer & Co. AG qu’après la livraison et l’émission du bon de livraison. Si le client a déjà réglé, avant la livraison, le montant de la facture repris sur la confirmation de commande, tout écart entre la marchandise livrée et la confirmation de commande donnera lieu à un ajustement de facture correspondante par Stutzer & Co. AG.
Retard de paiement
En cas de non-paiement total ou partiel à l’échéance, tous les montants dus par le client de Stutzer & Co. AG deviennent immédiatement exigibles. Stutzer & Co. AG se réserve le droit de les réclamer immédiatement et de suspendre toute livraison ultérieure.
En cas de retard de paiement, Stutzer & Co. AG peut exiger des frais de rappel, des indemnités de dédommagement et des intérêts moratoires de 5%. En cas non-paiement malgré les rappels, le montant de la facture peut être transmise à une société de recouvrement. Dans ce cas, un taux d’intérêt annuel effectif pouvant atteindre 15% peut être facturé en sus du montant dû à compter de la date d’échéance. La société de recouvrement fera valoir les montants impayés en son nom et pour son compte, et pourra facturer des frais de traitement supplémentaires.
Réserve de propriété
Les produits commandés restent la propriété de Stutzer & Co. AG jusqu’à leur paiement intégral par le client. La société est en droit de demander l’inscription correspondante dans le registre de réserve de propriété. Avant le transfert de propriété, toute mise en gage, transfert de propriété à fin de sûreté, traitement ou modification est interdit sans l’accord exprès de Stutzer & Co. AG.
Réclamations
Afin de garantir un traitement rapide et efficace des réclamations, l’acheteur est tenu de vérifier immédiatement la marchandise livrée pour détecter tout dommage ou écart éventuel. Il convient de faire la distinction entre les dommages de transport apparents, qui sont immédiatement repérables, les écarts découverts ultérieurement lors du tri ou de la préparation des commandes et les vices cachés. Les dispositions ci-dessous définissent les modalités et délais dans lesquels toute réclamation doit être adressée au fournisseur.
Dommages et écarts visibles
L’acheteur est tenu de contrôler, lors de la livraison, que les marchandises ne présentent aucun dommage visible ni écart de quantité. Tout dommage de transport apparent (p. ex. emballages endommagés, conteneurs écrasés ou ouverts) doit être mentionné par le chauffeur sur le bon de livraison ou le document d’expédition, et validé par le destinataire. Ces dommages doivent être signalés immédiatement à la livraison.
Dommages cachés après le tri / la préparation des commandes
Il convient de signaler par écrit au fournisseur les dommages ou écarts de quantité découverts lors du tri ou du reconditionnement interne de palettes panachées, et ce, dans les deux (2) jours ouvrables suivant la réception des marchandises. Passé ce délai, la livraison est réputée acceptée.
Vices cachés
Les vices cachés, soit les défauts détectables lors d’un contrôle en bonne et due forme, doivent être signalés par écrit au fournisseur dès leur découverte, et au plus tard dans les cinq (5) jours ouvrables à compter du moment où ils ont été découverts. Les droits de garantie légaux restent applicables.
Forme de la notification de défaut
Toute notification de défaut doit être accompagnée d’une documentation photographique, d’un numéro de bon de livraison ou de facture ainsi que d’une description précise du défaut.
Un produit ne correspond pas à vos attentes en matière de qualité?
Si un produit ne répond pas à vos attentes en matière de qualité, veuillez nous en informer immédiatement afin de convenir ensemble d’une solution appropriée.
À sa seule discrétion, Stutzer & Co. AG pourra:
procéder à un remplacement partiel ou total par un produit équivalent, ou
accorder un avoir d’un montant maximal égal au prix de vente indiqué lors de la commande.
Aucun droit de retour général n’est accordé pour les produits conformes et livrés correctement.
La garantie est expressément exclue pour:
les produits dont les caractéristiques intrinsèques (p. ex. qualité gustative) ne correspondent pas aux attentes subjectives de la clientèle;
les produits détériorés par un stockage inapproprié, une rupture de la chaîne du froid ou une mauvaise manipulation par la clientèle;
les produits commandés par erreur ou par inadvertance.
Autres dispositions
Le présent article définit le cadre juridique général applicable à la communication entre les parties, à la validité des clauses contractuelles et aux événements imprévisibles susceptibles d’affecter l’exécution du contrat.
Communication électronique et clause de sauvegarde
Le client accepte que toutes les déclarations, accords, notifications, publications et autres communications puissent être transmises par voie électronique (e-mail, SMS, publication de messages électroniques ou autres communications sur le site Internet), sauf si le contrat exige expressément la forme écrite ou si une disposition légale impérative impose une autre modalité. Si une disposition des présentes CGV devait s’avérer invalide ou inapplicable, ou le devenir, la validité des autres dispositions n’en sera pas affectée.
Force majeure et conditions de livraison
En cas de force majeure, de grève ou de mauvaise récolte, Stutzer & Co. AG se réserve le droit d’annuler tout ou partie d’une commande. Les commande à terme et les précommandes sont exécutées sous réserve de la réception complète et sans dommage des marchandises. En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepte les conditions susmentionnées.
Modifications
Les prix, emballages et présentations peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis à la clientèle, en fonction de la situation du marché et du prix coûtant d’une importation. La marchandise est toujours facturée au prix indiqué sur la confirmation de commande. La vente intermédiaire est réservée.
For juridique
Le for juridique exclusif est établi à Zurich.
Contact
Stutzer & Co AG
Hofwiesenstrasse 349
CH-8050 Zurich
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